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Séance Publique - Explication de vote sur le Projet de Loi Plein-Emploi

Nous avons terminé l'examen du projet de loi proposant des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

J'ai porté la voix du groupe Renaissance sur ce texte lors de mon explication de vote.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention :

" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, chers collègues,

Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant premières mesures d’urgence pour atteindre le plein-emploi.

Je l’ai dit, avec le Ministre et le Rapporteur, à l’occasion de la déclaration générale à l’ouverture de nos travaux : il s’agit d’un premier train de mesures et non de la totalité de ce qui doit être fait pour permettre d’atteindre le plein-emploi, et mieux encore, le bon-emploi.

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Il s’agit néanmoins d’un texte nécessaire, efficace et juste.

Il l’est parce que nous avons pu – avec ceux qui l’ont bien voulu – l’améliorer par nos débats.   Je dis « avec ceux qui l’ont bien voulu » parce qu’une partie de cet hémicycle a travaillé avec, à l’esprit, les situations concrètes des travailleurs, des demandeurs d’emploi, et des entreprises françaises.

Nous avons enrichi ce texte de propositions de nos collègues du MoDem, d’Horizons, des Républicains, ou bien encore, pour un amendement, de la Gauche Démocrate et Républicaine.

Je dis « avec ceux qui l’ont bien voulu » puisque qu’une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme attendu - avec comme seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.

Nous avons dû entendre les promoteurs du droit à la paresse, ou les ennemis d’un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible.

Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d’une préférence nationale nauséabonde et indigne – à contre-courant du principe des assurances sociales basées sur le travail et non sur la nationalité. Décidément, difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de 50 ans, fêté encore tout récemment dans ces murs.

L’emploi, il y a donc ceux qui en parlent, et ceux qui agissent en sa faveur.

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Ce texte, vous le savez, fixe d’abord le cadre et le cap de la réforme de l’assurance-chômage.

Nous avons écouté les besoins de l’économie nationale – dans un contexte de centaines de milliers d’offres d’emploi non-pourvues.

Nous avons écouté aussi – et c’est le plus important - les aspirations de nos concitoyens pour qui le travail peut être une source de dignité et d’autonomie. Ceux pour qui l’assurance-chômage est ce qu’elle doit être et rester : un revenu de substitution temporaire assorti, si nécessaire, d’un accompagnement au retour vers l’emploi.

Ceux aussi pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches à minima conventionnels inférieurs au SMIC, si elles veulent attirer ou garder les salariés.

Des demandeurs d’emploi à qui le futur France Travail devra aussi un soutien actif pour :

- Poursuivre les efforts engagés sur la formation professionnelle ;

- Lever les freins non-monétaires à l’emploi – comme la garde d’enfants ;

- Simplifier l’accès aux allocations-chômage – 40% de non-recours, c’est inacceptable.

- Et enfin je rajouterais : continuer de combattre les discriminations à l’embauche - 30% de chances en moins d’être contacté après avoir postulé parce que l’on a un prénom d’origine supposée étrangère – comme nous le révélait la DARES en 2021 - c’est intolérable aussi.

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Ce texte promeut l’emploi stable – dans un esprit de justice et d’équilibre là aussi.

Pour l’employé, avec le bonus-malus des entreprises qui abusent des CDD. Et pour l’employeur, avec une lutte contre les abandons de postes non-justifiés.

Car, n’en déplaise à certains, ces abandons sont une réalité sur le terrain : des PME aux associations, je vous encourage à en parler avec les acteurs de vos circonscriptions.

Et non, toutes les entreprises ne mettent pas nécessairement en péril tous leurs salariés. Lorsque c’est malheureusement le cas, ce texte ne remet nullement en cause toutes les protections existantes. Un abandon de poste qui relève de l’autoprotection ne sera jamais pénalisé.   Le tout limite donc les abus possibles, et continuera de protéger résolument ceux qui en ont besoin.

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Ce texte donne enfin les moyens de simplifier le parcours du combattant de la VAE.

Enrichi par l’idée de création d’un vrai grand service public de la VAE, cet article n’a soulevé aucune objection de fond.

Comme c’est le cas avec l’apprentissage, une personne pourra accélérer son accès à l’emploi et sa mobilité professionnelle grâce à la VAE.

 Je pense tout particulièrement aux nombreux personnels médico-sociaux qui, dans la pratique, exercent souvent déjà des fonctions plus larges que ce pour quoi ils sont reconnus et rémunérés. Ils pourront en bénéficier. Je pense également aux proches aidants dont l’expérience pourra être valorisée dans les métiers du soin et au-delà. Ils pourront en bénéficier aussi.

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Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance votera pour ce texte.

 Je vous remercie. "

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